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Conditions générales de vente

1. Objet Commercial

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre, d’une part, SAS VM France, au capital social de 834 € – N° SIRET: 84383086000022 ; 84 avenue de la République, 75011, Paris
étant le Contractant (“Culture V”)
Courriel : boutique@culturev.fr
et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de https://boutique.culturev.fr ci-après dénommés
« le Client » et acceptant les Conditions Générales de Vente.
Les informations figurant sur le site https://boutique.culturev.fr peuvent être modifiées par la SAS VM France sans préavis.

2. Commande

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue initialement.

3. Droit de rétractation et de retour produit

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour changer d’avis sur son achat à distance et procéder à une demande de retour, ainsi qu’à une demande de remboursement.

Le Service après-vente Culture V s’engage à examiner toute demande de retour.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande de produit numérique, l’Acheteur :
• Donne son accord pour que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement
• Renonce expressément à son droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au contenu numérique ouvert ou le téléchargement initié.

4. Descriptif produit et marquage

Les descriptions, qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
Culture V s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.

Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran.

La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, Culture V ne pourra en être tenu responsable.

5. Disponibilité des produits

La boutique Culture V s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, la boutique Culture V avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

La boutique Culture V ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

6. Prix

Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

7. Informations client

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
Culture V ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

8. Paiement

Le paiement sur le site boutique.culturev.fr est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire : Stripe.

Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

Elles sont transmises directement à Stripe de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de la SAS VM France.

9. Livraison

Livraison par Lettre Verte, Colissimo, Chronopost ou autre.
Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
Se référer aux conditions générales du livreur pour plus d’informations.

La boutique Culture V. ne pourra être tenue pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus.

10. Facturation

Les factures sont écrites par la SAS VM France sous réserve d’erreurs.

11. Responsabilité – Produits numériques

Les produits numériques proposés sur le site boutique.culturev.fr sont conçus pour accompagner une démarche de réflexion, de mieux-être et de développement personnel. Ils peuvent être utilisés à titre individuel ou comme support dans le cadre d’une pratique professionnelle (coaching, accompagnement, relation d’aide), sous la responsabilité de l’utilisateur.

En aucun cas ces contenus ne doivent se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. Il appartient à chaque utilisateur, particulier ou professionnel, de faire preuve de discernement et de s’assurer que les contenus sont utilisés de manière adaptée à la situation rencontrée.

Culture V ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation, d’une mauvaise utilisation ou des conséquences liées à l’application des contenus fournis. De même, aucun résultat spécifique n’est garanti. Le développement personnel dépend de nombreux facteurs individuels échappant au contrôle de Culture V. Aucun remboursement ne pourra être exigé sur la base d’un résultat non obtenu.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site boutique.culturev.fr, culturev.fr, plus largement sur tous les supports liés à Culture V (textes, images, vidéos, sons, fichiers téléchargeables, produits numériques, créations graphiques, logo, nom de marque…) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus demeurent la propriété exclusive de la SAS VM France (Culture V) ou de leurs auteurs respectifs lorsque des collaborations sont mentionnées.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission, revente ou exploitation de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’achat d’un produit numérique ou l’accès à un contenu ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation au Client, en dehors d’un usage strictement personnel ou dans le cadre limité d’un accompagnement professionnel, sous réserve de non-diffusion.

Mis à jour le : 18/04/2025